Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et de Protection des données de SERCEL

SERCEL SAS, dont le siège social est situé 16, rue de Bel Air – 44470 Carquefou, ​​et toutes les entités du Groupe SERCEL (« SERCEL ») s’engagent à respecter les principes d’intégrité et de confiance à l’égard de la confidentialité de vos Données personnelles. 

SERCEL s'engage à se conformer à toute législation ou réglementation applicable en matière de confidentialité et de protection des Données personnelles, en particulier, sans toutefois s'y limiter, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD » (règlement général sur la protection des données) et abrogeant la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données, et à appliquer toute législation promulguée par les États membres de l'Union européenne (« Lois européennes »).

Une Instruction Générale « Confidentialité et Protection des Données » distincte s’applique spécifiquement aux collaborateurs  employés par le Groupe SERCEL (y compris le recours au personnel de sous-traitance collectivement les « Collaborateurs »).

Les tiers comprennent les candidats, les clients/partenaires, les sous-traitants, les vendeurs/fournisseurs, les assureurs, les investisseurs et les visiteurs des sites internet de SERCEL ainsi que les Collaborateurs (ci-après dénommés individuellement ou collectivement « Tiers »). 

En fournissant à SERCEL des Données personnelles telles que définies ci-dessous, les Tiers consentent, sauf indication contraire, à la divulgation et/ou à la collecte et à l'utilisation d'informations telles que définies aux présentes.

1.    Définitions

Les termes « Données personnelles » et « Informations à caractère personnel » sont utilisés indifféremment dans le présent document et désignent toute information qui peut être utilisée pour identifier un Tiers en particulier ou globalement identifiable avec d'autres données facilement accessibles (telles que son nom, son titre, lieu de travail, domicile, sa date de naissance, rémunération, ses avantages sociaux ou les membres de sa famille).

Par « Données sensibles », il faut entendre toute donnée ou information à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques ou les données relative à la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Il est important de noter que les Données personnelles et les Données sensibles peuvent varier en fonction des pays.

2.    Données Personnelles Collectées

SERCEL collecte les  Données personnelles saisies par les Tiers sur ses sites internet ou par le biais de cookies utilisés par SERCEL comme précisé ci-dessous, ou fournies par tout autre moyen, comme par exemple des écrits ou des appels téléphoniques lors de toute communication commerciale ou administrative.

Sous réserve des dispositions législatives en vigueur, les Données personnelles et/ou les Informations à caractère personnel collectées peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :

• Données personnelles telles que la date de naissance, le sexe, la situation matrimoniale et les numéros d'identification, y compris les numéros de sécurité sociale, permis de conduire, identification fiscale, numéros de passeport et Curriculum vitae ;
• Coordonnées telles que le nom, le nom de la Société, l'adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail ;
• Informations financières et de facturation telles que le nom et l'adresse de facturation, les informations de paiement (telles les informations de carte de crédit et/ou les coordonnées de comptes bancaires) ;
• Renseignements complémentaires dont le titre, le nom du Service/Département et toute autre information complémentaire relative aux sociétés, telles que le nom des actionnaires, le chiffre d’affaires annuel, le nombre d'employés ou le secteur d'activité.

3.    Utilisation des Données Personnelles

A.    Finalités et bases légales du traitement

SERCEL utilise les Données personnelles divulguées par les Tiers dans le cadre de la gestion quotidienne de ses opérations et pour les besoins de son activité commerciale courante, la mise en place de programmes de formation et le recrutement de personnel.

SERCEL collecte et utilise les Données personnelles de Tiers moyennant leur consentement dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec eux afin de remplir ses obligations légales et d’assurer la gestion de toutes autres activités courantes et légitimes.

Le fait de ne pas fournir ces informations pourrait empêcher ou retarder l’exécution de ces obligations.

SERCEL traite les Données personnelles de Tiers sur la base juridique suivante :

• Exécution d’un contrat – l’utilisation des Données personnelles de Tiers peut être nécessaire à l’exécution du contrat conclu ;
• Intérêts légitimes – SERCEL peut être amenée à utiliser les Données personnelles de Tiers pour des raisons légitimes, par exemple dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de ses produits et services ou de ses pratiques marketing afin de surveiller et d’évaluer l’efficience de son engagement ;
• Consentement – ​​SERCEL s’appuiera sur le consentement du Tiers pour utiliser ses Données personnelles à des fins marketing ;
• Obligation légale – afin de respecter ses obligations et engagements juridiques.

Les Données sensibles ne seront traitées que lorsque la législation locale l'exige et uniquement lorsque le traitement répond à un intérêt légitime. 

B.    Destinataire des Données Personnelles

Afin d’atteindre les buts mentionnés à l’Article 3.A de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles applicables aux Tiers, SERCEL peut être amenée à divulguer des Données personnelles collectées auprès de Tiers limitées en nombre et restreintes à ne recevoir que les seules Données personnelles répondant aux besoins considérés, incluant, par exemple, sans toutefois s’y limiter, les assureurs, les prestataires de services qui conseillent SERCEL sur les programmes de rémunération et d'avantages sociaux et/ou gérant de tels programmes pour le compte de SERCEL ou qui interviennent pour d'autres motifs légaux ou prévus dans la présente Politique de Confidentialité des Données.

En cas d'acquisition, de vente ou de transfert de SERCEL ou partie de ses actifs, SERCEL peut divulguer des Données personnelles à la société concernée afin d'effectuer l'opération envisagée et de mener à bien la transition, sur une base limitée et dans le respect de la législation en vigueur.

Dans certaines circonstances, il peut être demandé ou exigé de SERCEL la divulgation de Données personnelles en réponse à une procédure judiciaire ou en vertu de la loi et/ou des réglementations applicables, dans le cadre notamment d’un mandat de perquisition, d’une citation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou toute autre demande émanant d'une autorité ou d'un organe gouvernemental ou de réglementation, en particulier pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi. SERCEL se réserve le droit de divulguer ces informations en réponse à toute demande ou exigence gouvernementale ou réglementaire légitime.

SERCEL ne divulgue ni ne vend aucune Donnée personnelle reçue de Tiers (personne physique ou morale) à des fins commerciales ou marketing.

C.    Transfert International de Données Personnelles

Sous réserve de conformité avec la législation ou réglementation applicable, les Données personnelles pourront être transmises vers tout pays où SERCEL exerce des activités commerciales, y compris des pays où les lois sur la confidentialité des Données personnelles peuvent être plus ou moins protectrices que celles du pays de résidence ou de travail du Tiers.

SERCEL peut ainsi transférer les Données personnelles de Tiers basés dans l'Espace Économique Européen (EEU) vers des pays hors de l'Espace Économique Européen. S'il y a lieu, SERCEL veillera à ce que le Tiers en question soit informé dudit transfert et à ce que les mécanismes appropriés de transfert soient également mis en place.

D.    Liberté de Choix et Transfert Ultérieur à un Tiers "Opt In - Opt Out"

SERCEL n'a pas l'intention de divulguer ou d'utiliser les Données personnelles reçues d'un Tiers d'une façon autre que celle décrite dans les présentes. Toutefois, dans le cas où SERCEL devrait utiliser ou divulguer des Données personnelles à un tiers qui ne serait pas mandataire ou d'une manière qui serait incompatible avec les finalités pour lesquelles les Données auraient été initialement collectées, SERCEL offrira à ce dernier le choix d'autoriser ou non une telle divulgation ou utilisation de ses Informations personnelles. Il est possible de s’opposer à cette utilisation ou divulgation en envoyant une demande à l’adresse suivante: data.privacy@sercel.com. 

Dans le cas où des Données personnelles qualifiées de Données sensibles devaient être utilisées d'une manière qui serait incompatible avec les finalités pour lesquelles ces Données auraient été collectées ou ultérieurement autorisées, ou si elles devaient être divulguées à un Tiers, SERCEL s’engage à obtenir du Tiers le consentement explicite préalable à l’utilisation ou la divulgation de ces Données sauf si l’utilisation ou la divulgation est dans l’intérêt vital du Tiers ou d’une autre personne, nécessaire à la constatation d’un droit ou d’une défense en justice, nécessaire pour dispenser des soins médicaux à des fins de diagnostic, nécessaire aux fins de respecter les obligations de SERCEL en matière de droit du travail ou lié à des données manifestement rendues publiques par l’individu.

Si le tiers ne consent pas explicitement à une telle divulgation ou utilisation, SERCEL prendra toutes les mesures raisonnables pour supprimer les informations personnellement identifiables dudit Tiers avant toute divulgation ou utilisation des Données.

Lorsque le traitement des Données personnelles est sous-traité à un Tiers, SERCEL sélectionnera des Tiers de confiance et tout traitement se fera sous l'égide d'accords écrits obligeant la tierce partie : (i) au même degré minimum de sécurité que celui mis en œuvre par SERCEL, et (ii) contraignant la tierce Partie à traiter les Données personnelles en stricte conformité avec les instructions écrites spécifiques de SERCEL et uniquement aux fins mentionnées dans ledit accord. SERCEL sera responsable si la tierce partie ne traite pas les Données personnelles de manière appropriée.

E.    Sécurité des Données Personnelles

SERCEL met en œuvre des mesures de protection raisonnables pour stocker les Données personnelles collectées auprès des Tiers dans un environnement dont l'accès est sécurisé, et conforme aux lois et standards de l'industrie pour protéger les Données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, l'altération ou toute modification ou accès non autorisé. Ces mesures de protection sont systématiquement soumis à des tests en interne et font l’objet d’audits réguliers par des experts externes.

F.    Durée de Conservation des Données Personnelles

Les Données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour répondre à la finalité de sa collecte. Sauf disposition légale contraire, les Données personnelles ne seront en général pas conservées pour une durée supérieure à celle de la relation contractuelle entretenue avec SERCEL.

G.    Intégrité et Exactitude des Données Personnelles

SERCEL s'appuie sur l'exactitude et l'intégrité des Données personnelles du Tiers en vue d'exécuter ses obligations contractuelles. SERCEL attend du Tiers qu'il l'informe de toute modification apportée à ses Données personnelles telles un changement de coordonnées, d’adresse ou toute autre information affectant les avantages ou toutes autres prestations fournis par SERCEL.

SERCEL déploiera tout effort raisonnable pour garantir que les Données personnelles qu’elle collecte et conserve répondent à l'usage prévu, soient exactes, complètes et à jour.

H.    Accès aux Données Personnelles

Tout Tiers a un droit d’accès à ses Données personnelles et de rectification de toute donnée inexacte ou incomplète. Tout Tiers a également le droit à la portabilité de ses données, leur suppression ou peut également s’opposer à leur traitement par SERCEL à moins que des motifs légitimes impérieux soient avancés par ce dernier. Tout Tiers qui ne serait pas satisfait de la manière dont SERCEL traite ses Données personnelles a le droit de déposer un plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Données personnelles.

Toute demande d’assistance en ce qui concerne l’exercice des droits susmentionnés peut être adressée à : data.privacy@sercel.com

SERCEL permettra à tout Tiers de consulter les Données personnelles que SERCEL conserve à son égard, y compris les informations relatives à l'utilisation et à la divulgation desdites Données personnelles. Toutefois, dans un nombre restreint de cas, SERCEL peut ne pas être en mesure de fournir à un Tiers l’accès à tout ou partie de ses Données personnelles lorsqu'un tel refus est autorisé ou exigé par la législation ou la réglementation applicable.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, dans le cas où des Données personnelles concernant un Tiers s'avéraient ne plus être nécessaires, inexactes ou incomplètes, ou si le Tiers avait retiré son consentement à leur utilisation, SERCEL prendra toute mesure raisonnable pour effacer, corriger ou mettre à jour les informations conservées sans délai excessif sauf disposition légale contraire.

Ces droits peuvent varier selon le pays.

I.    Site Internet

Toute personne peut accéder aux sites internet de SERCEL sans saisir la moindre information d'identification personnelle. Cependant, si le Tiers accepte expressément de fournir certaines Données personnelles, SERCEL pourra utiliser lesdites informations pour :

• communiquer et correspondre avec le Tiers ;
• permettre au Tiers d'utiliser les fonctionnalités ou services offerts sur les sites internet de SERCEL;
• proposer au Tiers un abonnement ou un accès aux lettres d'information ;
• recevoir le CV du Tiers pour toute opportunité d'emploi chez SERCEL.

Tout Tiers ayant souscrit à un service proposé par SERCEL via ses sites internet ou d’autres supports, et souhaitant résilier son abonnement et supprimer toutes les Données à caractère personnel le concernant de toute liste que nous maintenons, doit en aviser SERCEL par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster@sercel.com. SERCEL prendra toute mesure raisonnable pour supprimer toutes les Données personnelles identifiables de ses bases de données. En outre, les e-mails envoyés par SERCEL avisent tout destinataire de la procédure à suivre pour ne plus recevoir de communications de notre part.

SERCEL ne recueille pas automatiquement dans un fichier de consignation les Données personnelles des visiteurs naviguant sur ses sites internet et n'associe pas les informations inscrites dans les cookies d'un visiteur donné avec d'autres renseignements individuels le concernant. SERCEL peut être amenée à recueillir certaines données à caractère non personnel d’un visiteur de ses sites tels que le navigateur utilisé, les pages consultées, l'adresse internet du fournisseur de service afin de procéder à des statistiques et des analyses de tendance.

J.    Politique d'Utilisation des Cookies

Un « cookie » est un fichier texte installé par les sites internet sur un ordinateur. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites internet ou optimiser leur performance, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site internet.

La grande majorité des navigateurs permet le contrôle de la plupart des cookies via les paramètres dudit navigateur. Pour en savoir davantage sur les cookies, notamment pour voir quels sont les cookies installés ainsi que sur la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

Les sites internet de SERCEL utilisent les cookies suivants pour comprendre comment les sites sont utilisés afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

Google Analytics

SERCEL utilise ces données pour comprendre comment les sites sont utilisés afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les Données des utilisateurs sont anonymisées. Pour tout renseignement complémentaire sur la position de Google en matière de confidentialité concernant son service d'analyse, veuillez consulter la page  suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. 

Pour refuser d'être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet, veuillez consulter la page : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Comment retirer votre consentement ?

Lors de votre première connexion sur le site https://sercel.com/, il vous sera demandé de donner votre consentement à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires. Si vous souhaitez par la suite modifier vos choix, vous pouvez supprimer ou désactiver les cookies sur le Centre de préférences accessible en cliquant sur le bouton « Ajuster mes préférences » disponible sur toutes les pages du site.

Cependant, vous devez garder à l'esprit que la suppression ou la désactivation des cookies peut entraîner des inconvénients lors de l'utilisation de nos sites internet qui ne se seraient sans doute pas produits si vous aviez consenti à l'utilisation de cookies.

K.    Application, Voie de Recours et Responsabilité

SERCEL vérifiera qu'elle agit en conformité avec les termes de la présente Politique de Confidentialité et étudiera toute question afférente à sa mise en application.

En règle générale, SERCEL s'engage à résoudre toute demande ou réclamation afférente à son procédé de collecte ou d'utilisation des Données personnelles.

Toute allégation de manquement ou réclamation concernant la présente Politique de Confidentialité des Données doit être adressée au Privacy Officer de SERCEL à l' adresse : data.privacy@sercel.com.

Conformément à la législation européenne, SERCEL s'engage à faire de son mieux pour prendre connaissance de toute réclamation ou demande et à proposer une solution dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Dans l'éventualité où SERCEL ne serait pas en mesure d'apporter une réponse satisfaisante, SERCEL informera le Tiers des raisons l'empêchant de mettre en œuvre une mesure appropriée.

En ce qui concerne l’exercice des droits sur les Données personnelles tels que décrits à l'article 4.H de la présente Politique de Confidentialité des Données, tout Tiers a également la possibilité de déposer une requête auprès de l'Autorité Européenne compétente chargée de la protection des Données (DPA). Il est possible de prendre contact avec les DPA à l'adresse: ec.europa.eu. Hors de l'EEE, le Tiers a la possibilité de déposer une requête auprès de l'autorité compétente.

En vertu du RGPD, les Tiers considérant que le traitement de leurs Données personnelles enfreint leurs droits sont en droit d'obtenir réparation auprès des tribunaux.

5.    Modifications de la Présente Politique de Confidentialité des Données

SERCEL se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité des Données afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou légales, ou du mode de traitement des Données personnelles par SERCEL.  La dernière révision de la présente Politique de Confidentialité des Données date de juin 2024.